Le bail rural de long terme, une alternative intéressante
De nombreux exploitants et propriétaires fonciers choisissent le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans. Explications.
Lorsqu’un propriétaire désire louer ses terres agricoles, la première option est de conclure, avec un preneur, un bail rural dit « classique », pour une période de 9 ans, reconductible et cessible aux descendants du locataire. Mais il existe, à côté de ce bail rural classique, des baux dits "à long terme". Plus précisément, il existe trois types de baux ruraux à long terme : le bail de 18 ans, le bail de 25 ans, et le bail de carrière. Ces derniers ont la particularité de ne pas être cessibles aux descendants du preneur, s’ils contiennent une clause spécifique, excluant cette cession. Cependant, quel que soit le type de bail à long terme qui est conclu, il faut impérativement qu’il soit rédigé par un notaire et enregistré au bureau des hypothèques. Sans quoi, un bail rural conclu pour plus (ou moins) de 9 ans, et qui ne serait pas enregistré, serait automatiquement requalifié de bail rural classique de 9 ans.
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