RÉGLEMENTATION

Agriculture biologique : dernières évolutions réglementaires

Rotation des cultures annuelles

La rotation des cultures annuelles est obligatoire en bio, ce qui implique une interdiction de la monoculture. L’Inao a précisé cet été les conditions minimales à respecter pour une rotation : « À défaut de pouvoir indiquer les rotations types acceptables au minimum, l’organisme de contrôle doit s’assurer que l’opérateur applique par parcelle une rotation pluriannuelle, sauf pour les surfaces en herbe et les cultures pérennes. La succession de cultures dans une rotation doit s’apprécier globalement au regard de la gestion de la fertilité des sols et des bioagresseurs.

Une culture annuelle est une culture dont le cycle de vie est court et inférieur à un an. Une culture issue d'un re-semis naturel ne peut pas être considérée comme une culture semi-pérenne et doit donc être comptabilisée deux fois dans la rotation. Notamment en grandes cultures, la production d’une même culture alternée par un engrais vert ou une culture dérobée (quelle qu’en soit la durée), sur la même parcelle tous les ans, ne constitue pas une rotation au sens du règlement. La diversité des espèces cultivées avec légumineuse(s) constitue un facteur essentiel à prendre en compte ; moyennant cette condition, la succession de plusieurs céréales d’espèces différentes, voire sur deux ans d’une même espèce, est acceptable ».

Chauffage des serres

Pour toutes les exploitations entrées en conversion depuis le 1^er janvier 2020, les producteurs sont soumis à l’obligation d’utiliser uniquement des énergies renouvelables pour chauffer les serres. Pour les exploitations en conversion ou certifiées avant cette date, cette obligation entrera en vigueur au 1^er janvier 2030. Ces obligations ne s'appliquent pas à la production de plants.

Les apports de terres non biologiques sont interdits. Les remontées de terre au sein d'une même parcelle à la suite d’intempéries sont possibles.

Techniques de désherbages des cultures bio

Pour lutter contre l’envahissement des mauvaises herbes et dans le respect des principes de généraux de l'AB, seuls les moyens cités à l'annexe II Partie I point 1.10.1. du RUE 2018/848 sont utilisables :

- rotation, procédés mécaniques de culture (binage, buttage, hersage, travail du sol), solarisation ;

- désherbage thermique (solarisation, brulage...), électrique ou physique.

Le traitement à la vapeur n’est possible que pour les cultures protégées et à une profondeur maximale de 10 cm. On entend ici par « culture protégée » les abris permanents de type serres, tunnels ainsi que les protections temporaires types films, toiles, couvertures, mulch. Ce traitement peut être pratiqué sur les cultures qui recevront une protection temporaire au cours de leur cycle végétatif ;

- paillages naturels (composants listés à l’annexe II dont le paillage végétal) ou plastiques biodégradables répondant à la norme NF EN 17033 paillages papier. Ces paillages ne doivent pas être issus d’OGM ;

- paillages non biodégradables respectant la réglementation sur la récupération des déchets. Les paillages oxodégradables aussi appelés « fragmentables » sont interdits.

Le traitement des maladies par des méthodes physiques (ex. traitement UV) est autorisé.

L’accès au pâturage et/ou aires extérieurs)

L’accès au pâturage et la pâture constituent des obligations en production biologique pour les herbivores (bovin, ovin, caprin, équin) : la disponibilité suffisante en surfaces de pâture doit constituer un préalable à l’engagement de l’opérateur en bio.

Lorsque les conditions extérieures ne permettent pas la sortie des animaux, ils peuvent être maintenus temporairement en bâtiment sans accès à un espace de plein air. Par exemple, en période de canicule ou de froid extrême (conditions climatiques) ou lorsque le sol est inondé (état du sol).

Les modalités qui permettent le pâturage sont donc la disponibilité d’herbe, les conditions climatiques, saisonnière, sanitaires et l’état du sol. Ainsi, quand les pâturages ne permettent pas d'offrir suffisamment d'herbe pour nourrir les animaux, mais que les conditions climatiques extérieures et l’état du sol permettent la sortie des animaux, ces derniers doivent avoir un accès à un espace extérieur, qui peut être le pâturage avec apport de fourrage si nécessaire ou un espace de plein air.

Les animaux peuvent être maintenus en bâtiment en hiver sans accès à des pâturages et aires d’exercice extérieures, à condition qu'ils disposent de suffisamment de place pour se mouvoir librement et qu'ils aient eu accès aux pâturages le reste de l’année lorsque les conditions le permettaient.

À noter, quelques cas particuliers :

- les veaux ont un accès permanent à un espace de plein air au plus tard à l’âge de 6 semaines et un accès permanent aux pâturages au plus tard à l’âge de 6 mois ;

- les veaux abattus entre 6 et 8 mois doivent avoir eu accès à des pâturages pendant 30 jours minimum quand les conditions le permettent ;

- les caprins et les ovins ont un accès permanent aux pâturages au plus tard à l’âge de 6 mois ;

- les agneaux abattus avant 6 mois doivent avoir eu accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure et/ou pâturages) pendant au moins 30 jours, quand les conditions le permettent.

Dérogation à l'attache des bovins

Lorsque l’Inao accorde une dérogation pour l’attache des bovins, les animaux attachés doivent disposer d’un accès à un espace de plein air au moins deux fois par semaine.

Rappel : la demande de dérogation est annuelle. Elle doit donc être réalisée tous les ans avant l’entrée en bâtiment pour l’hiver.

Source L’agriculture drômoise