Le ministère de la Transition écologique a confirmé l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD). Une annonce qui a déclenché l’ire du syndicat majoritaire, pour lequel le contexte actuel ne justifie pas une telle mesure.
Le ministère de la Transition écologique a indiqué le 23 septembre que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 contiendra une proposition de relever de 20 % le montant de la redevance pour pollution diffuse payée par les agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires, soit une hausse de 37 millions d’euros (M€) en plus des 145 collectés chaque année. Cette enveloppe supplémentaire sera allouée au financement du Plan eau, annoncé par le président de la République le 30 mars, souligne le ministère. « Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable », avait réagi Arnaud Rousseau quelques semaines plus tôt. Lors d’une rencontre avec le ministre de l’Agriculture, la FNSEA avait d’ailleurs demandé une plus grande transparence sur le fonctionnement et la redistribution des fonds collectés, et plaidé pour qu’ils soient redirigés vers la recherche de solutions de remplacement des produits phytosanitaires. « Actuellement, on sait que la moitié de ces sommes finance les agences de l’eau et le plan Ecophyto. Quant au reste, nous n’avons pas de réponses claires des pouvoirs publics », abondait Éric Thirouin, président de l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) lors d’une conférence de presse le 21 septembre.
Limiter l’usage des pesticides
À cette occasion, l’association s’est farouchement opposée à la mesure. « Ce n’est pas en alourdissant les charges des agriculteurs qu’on les incitera à investir », a considéré Éric Thirouin. Les distributeurs de produits phytosanitaires ou de semences traitées sont ainsi redevables de cette taxe de même que les usagers qui se fournissent à l’étranger. En 2019, le produit de la RPD avait déjà été relevé de 50 M€, afin d’alimenter le plan Ambition bio. Une décision qui avait entraîné le courroux de la FNSEA, dénonçant « une fiscalité punitive », laquelle envoie un « signal extrêmement négatif à tous les agriculteurs qui s’engagent volontairement dans des démarches d’amélioration de leurs pratiques ». Nicolas Chantepy, le directeur général adjoint de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a quant à lui justifié cette augmentation lors d’une audition par la commission d’enquête parlementaire sur les effets des pesticides le 21 septembre. « L’agriculture est le seul usage du bassin qui bénéficie de beaucoup plus d’aides qu’il ne paie de redevances globalement. […] On veut bien jouer la solidarité, mais dans une certaine limite », a-t-il souligné.
