DISPOSITIF
Matériels d'agroéquipements dans le secteur des fruits et légumes
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert un guichet d’aide à l’investissement dans des matériels pour les fruits et légumes, pour une enveloppe à hauteur de 20 millions d’euros. Le dispositif vise à soutenir l’accélération de la transition agroécologique par des investissements favorables au déploiement de pratiques performantes et compétitives adaptées au changement climatique.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Les bénéficiaires sont :
- Les exploitants agricoles à titre principal, individuel ou sociétaire (GAEC, EARL, SCEA) ou toute autre personne morale, y compris les lycées agricoles exerçant une activité agricole primaire.
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural.
- Les entreprises de travaux agricoles (ETA).
- Les CUMA constituées uniquement d’exploitations agricoles.
- Les GIEE.
- Les instituts techniques agricoles qualifiés concernant leurs activités de station expérimentale.
- Les organisations de producteurs reconnues.
Le montant minimum des dépenses est fixé à 2000 euros HT, et le plafond est fixé à 300 000 euros HT (plafond de 600 000 HT pour les CUMA, les coopératives et les OP). Pour les OP, les ETA et les GIEE, l’aide est versée dans le cadre des règles de minimis.
Les investissements éligibles se trouvent en annexe II de la décision de FranceAgriMer et comprennent les types de matériels suivants :
- Matériel de gestion de l’irrigation (y compris outils d’aide à la décision)
- Matériel de culture
- Matériel de prophylaxie/de protection contre les aléas
- Matériel de récolte/post récolte.
- Matériel de travail du sol/gestion de l’enherbement
- Matériel de stockage et de conditionnement
- Amendement et fertilisation
- Matériel de mesure et de contrôle
Le taux d’aide est de 20 %, 30 %, ou 40 % selon le matériel. Le taux est majoré de 10 % pour les demandes déposées par :
- Les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises dans lesquelles au moins un NI ou un JA détient au moins 20 % du capital social.
- Les CUMA.
- Les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative.
- Les producteurs certifiés AB ou HVE.
Les majorations peuvent se cumuler dans la limite d’un taux maximal d’aide de 65 %.
Le dispositif n’est pas cumulable, pour une même dépense, avec d’autres dispositifs de financement public, y compris les autres dispositifs de la planification écologique.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande qui peut comprendre plusieurs matériels.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr
La téléprocédure de dépôt de demande se trouve ici : https://pad.franceagrimer.fr
