Les résultats définitifs des élections européennes en France donnent le Rassemblement national (RN) largement en tête avec 31,37 % des voix. Les premières projections confirment l’accroissement du morcellement politique déjà observé lors de la dernière mandature.
En France, le 9 juin, à l’issue des élections européennes, la liste du Rassemblement national (RN) de Jordan Bardella est arrivée en première place (31,37 %) suivie de celle de la majorité présidentielle, Besoin d’Europe, emmenée par Valérie Hayer (14,60 %) et la liste socialiste de Raphaël Glucksmann, Réveiller l’Europe, (13,83 %). Ainsi, le RN obtiendrait 30 sièges (contre 18 actuellement) au Parlement européen. Ces élus Gilles Pennelle (15e de la liste) et l’agricultrice Valérie Deloge (20e) devraient donc rejoindre la commission de l’Agriculture (Comagri). La liste centriste Besoin d’Europe n’obtiendrait que 13 sièges (contre 23 aujourd’hui). L’eurodéputé sortant (et ancien président de Jeunes agriculteurs) Jérémy Decerle ne serait donc pas reconduit. La liste socialiste Réveillez l’Europe, enregistrerait 13 sièges (+ 6) et enverra donc Christophe Clergeau à la Comagri. La France insoumise avec 9,89 % enverrait 9 eurodéputés (+ 3). Sur cette liste, c’est Arash Saeidi qui pourrait rejoindre la Comagri. Derrière, les Républicains avec 7,25 % aurait 6 élus (- 1), dont la céréalière Céline Imart. Les Verts ont quant à eux obtenu 5,5 % des suffrages, soit seulement 5 sièges alors qu’ils en avaient 12 lors de la précédente mandature. Dans ces conditions, l’agriculteur Benoît Biteau n’est pas réélu. Enfin, Reconquête, mené par Marion Maréchal, avec 5,47 % obtiendrait 5 sièges.
Premières projections
D’après les projections, lundi 10 juin en fin de matinée avec les résultats de 26 pays disponibles, la droite, représentée par le groupe du Parti populaire (PPE), parviendrait à conserver son rang de plus important groupe politique du Parlement européen avec près de 185 sièges (+ 9 sièges par rapport à la dernière mandature). Ses membres, les Allemands (environ 30 sièges), les Espagnols (22) et les Polonais (20) en tête, devraient être une nouvelle fois incontournables dans les négociations pour former une majorité. Les sociaux-démocrates du groupe S&D, deuxième force politique, devraient connaitre une stabilité de leur contingent (environ 137, - 2). Mais le fait le plus marquant du scrutin devrait être la percée des partis eurosceptiques et d’extrême droite qui siègent actuellement au sein des groupes ECR et ID, que les projections (73 et 58) placent juste en dessous des centristes-libéraux de Renew. Ces derniers devraient connaître le recul le plus important en nombre d’élus (79, - 23). À noter également, le probable fort recul des Verts (52, - 19) qui avaient joué un rôle lors de la formation de la précédente Commission européenne. Ces résultats provisoires semblent confirmer la tendance déjà observée lors de la neuvième mandature d’un morcellement politique de plus en plus important de l’Hémicycle. L’obtention d’une majorité pour le prochain candidat à la tête de l’exécutif européen - qu’il s’agisse de la candidate du PPE Ursula von der Leyen ou non - apparaît, à ce stade, incertaine.
Avec Agrafil
La LOA repart à minima à zéro
Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale et convoqué de nouvelles élections législatives d’ici vingt jours. Les textes agricoles restent en suspens.
Àl’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Lors d’une allocution, il a déclaré : « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Ainsi, les prochaines élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Si le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée, ces derniers repartent à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel. Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que trois textes étaient dans les tuyaux au gouvernement, soit en cours d’examen, soit en cours d’élaboration. D’une part, le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d’orientation agricole (PLOA). S’il est maintenu par le gouvernement, le texte devra donc reprendre la navette à son début, ce qui devrait retarder son entrée en application.
Égalim et pesticides
D’autre part, le gouvernement a promis deux projets ou propositions de loi à venir : le premier, déjà intitulé Égalim 4, devait porter sur les relations commerciales. Ce dernier devait être rédigé après réception d’un rapport parlementaire « entre le 17 et le 19 juin », pour aboutir dans l’idéal autour de la « mi-juillet » pour un probable examen à la rentrée. Les ultimes réunions étaient prévues cette semaine : avec la Commission européenne pour arbitrer les mesures dédiées à l’affichage et la valorisation de l’origine sur un plan technique ; et avec le ministère de l’Agriculture pour arbitrer la question des dates butoirs. Quel que soit le nouvel équilibre trouvé à l’issue du scrutin, la dissolution et le retard d’environ un mois infligé au calendrier parlementaire font planer un doute sur la possible mise en oeuvre d’une loi Égalim 4 dès les prochaines négociations commerciales. L’autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple. Pour l’heure, son cabinet se contente de répondre que la mission CGAAER1 lancée sur ce dossier « continue ».
Réactions syndicales
Côté syndicats, la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) ont fait part le 10 juin de leur craintes de voir « remis en question » par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Égalim. « Égalim, simplification, loi d’orientation... Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections législatives », affirme JA dans un communiqué. « Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues », s’inquiète de son côté la FNSEA.
Agra Presse
1. Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
