RÉGLEMENTATION

Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface

Sans toucher à l’objectif final d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, a réclamé le 9 octobre des évolutions nécessaires. Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle consistant à « ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles », a indiqué le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. Concrètement, le groupe de suivi vise le mode de comptabilisation de l’artificialisation des sols. Il s’oppose au changement d’indicateur après 2031, la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) devant être remplacée par l’artificialisation au sens de la loi Climat et résilience de 2021. « La comptabilisation en Enaf aurait l’avantage, comme c’est le cas actuellement, de ne pas comptabiliser l’artificialisation des bâtiments agricoles, levant ainsi le risque de leur voir préférer l’utilisation du foncier pour la construction de logements ou d’autres activités économiques, fiscalement plus rémunératrices ou mieux acceptées par les riverains », indique le rapport. Et de souligner que « la présence, le projet de création ou la création de bâtiments agricoles sur une parcelle n’affecte pas sa qualité d’Enaf ». Pour le groupe de suivi, « la lutte contre l’artificialisation des sols n’a de sens que si elle permet le maintien effectif d’activités agricoles sur les terrains préservés et assure la souveraineté agricole de notre pays ».

Les sénateurs remettent en cause le calendrier

Le calendrier de mise en œuvre du Zan est par ailleurs remis en cause. Jugeant « peu atteignable » l’objectif intermédiaire de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2031, le rapport propose différents outils pour rester dans le cadre de la loi : possibilité de dépasser de 20 % l’enveloppe d’artificialisation autorisée, meilleur financement de la sobriété, exemption du décompte de l’artificialisation de l’industrie verte et des nouvelles constructions de logement social. À l’occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a émis le souhait de « faire évoluer le Zan de manière pragmatique, afin de répondre aux besoins de l’industrie et du logement ». Le groupe écologiste au Sénat a dénoncé une « remise en cause du Zan » par la chambre haute : « Revenir au simple volontarisme des élus locaux pour s’autoréguler ne marche pas, les chiffres de la consommation nationale actuelle des sols le montrent », selon un communiqué, rappelant que le grignotage des Enaf consomme environ 20 000 ha par an.

JCD