RÉGLEMENTATION
Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface

Publié le 17 Octobre 2024

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Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d’évaluation de la loi Zan estimant des évolutions nécessaires. Une proposition consiste à maintenir l’exclusion des bâtiments agricoles.

Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface — Un rapport remis au Sénat sur la loi Zan (zéro artificialisation des terres) préconise de maintenir la règle actuelle consistant à « ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles ». ©Apasec

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