Dans une étude commandée par le ministère de l’Agriculture, des chercheurs de l’école vétérinaire de Toulouse se sont penchés sur l’évaluation des coûts des maladies réglementées et des effets de la loi européenne de santé animale (LSA, 2016).
« Le déploiement de la LSA doit pouvoir se fonder sur une concertation entre pouvoirs publics et représentants des parties prenantes, et demande de mieux définir la marche à suivre pour chaque filière », indique leur rapport, rendu public le 17 juin. La nouvelle réglementation a entraîné un « changement de paradigme » dans la gestion des maladies réglementées en « responsabilisant davantage les professionnels », est-il expliqué. De fait, les parties prenantes ont pu percevoir « un désengagement de l’État », mais « cette perception ne se traduit pas en matière financière », peut-on lire. « Les dépenses publiques n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années pour la gestion des maladies animales », poursuit le rapport. Sans présenter de données cumulées démontrant une hausse globale des dépenses, les chercheurs donnent des exemples de filières. Pour l’influenza aviaire, par exemple, « alors que les coûts pesant sur la filière sont similaires entre les épizooties 2016-2017 et 2020-2021, l’engagement financier de l’État a, lui, été augmenté de 650 % ». Le coût pour les finances publiques est ainsi passé de 160 millions en 2016-2017 à près d’un milliard d’euros dont 800 millions d’euros d’indemnisations en 2020-2021. À noter que les volailles représentaient plus des trois quarts des dépenses de l’État sur la période 2014-2018. Quant à la filière bovine, elle bénéficie de 20 % des subventions publiques. Constatant un déficit de partage des données sur le coût des maladies réglementées, le rapport préconise notamment un « système d’information partagé et la désignation d’un référent Loi Santé animale par le gouvernement ».
