PERTES DE FONDS
Orages des 23 et 24 octobre 2023 : ouverture du dépôt des demandes d’indemnisation
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds sur sols, ouvrages, palissage et ceps de vigne à la suite des orages (excès de pluies) des 23 et 24 octobre 2023 sur 31 communes du département.
Zone sinistrée : Communes de Alissas, Beauchastel, Berzème, Charmes-sur-Rhône, Chomérac, Coux, Darbres, Flaviac, Freyssenet, Lagorce, Lavilledieu, Mirabel, Le-Pouzin, Pradons, Privas, Rochecolombe, Rochessauve, Rompon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Sceautres, Veyras, Villeneuve-de-Berg, La Voulte-sur-Rhône.
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier du 16 septembre au 28 octobre 2024 inclus. Ce dossier peut être demandé auprès du service Agriculture de la Direction départementale des territoires (DDT) ([email protected]) ou téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
Les dossiers devront être retournés, pour le 28 octobre 2024, soit par voie électronique à [email protected] soit par voie postale à Direction Départementale des Territoires − SA – Filières et Conjonctures, 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex.
