Alors que le début des vendanges devrait commencer fin août début septembre dans les différents bassins viticoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, petit rappel de la réglementation sur l’accueil des saisonniers.
Chaque année, ce sont près de 30 000 vendangeurs qui viennent en région Auvergne-Rhône-Alpes au moment des vendanges. Face aux problématiques de recrutement récurrentes en cette période, France Travail a renforcé ses actions de communication pour répondre aux besoins de recrutement, comme la mise en place des forums de l’emploi. Un « guide du vendangeur » a d’ailleurs été rédigé afin de présenter au grand public les différents postes disponibles lors des vendanges, les formalités d’embauche, les conditions de travail, etc. Les employeurs peuvent par ailleurs s’appuyer sur les groupements d’employeurs départementaux, dénommés comme Agri Emploi, capables de constituer des équipes avec une réelle expérience sur cette activité.
Le décret publié au Journal officiel le 10 juillet 2024 vient toutefois faire bouger les lignes de l’article R. 714-10 du Code rural, en autorisant notamment les vignerons à suspendre le jour de repos hebdomadaire des saisonniers dans la limite d’une fois au plus sur une période de 30 jours. En effet, durant la période des récoltes où il est nécessaire d’intervenir rapidement et sur un temps souvent contraint en raison de la météo, cette possibilité de suspension du repos hebdomadaire peut être utile pour les travaux saisonniers dans certaines exploitations.
Le jour de repos hebdomadaire suspendu
Le texte précise que les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou une indication géographique protégée (IGP) et imposées par arrêté, constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée. Le salarié qui verrait son repos hebdomadaire suspendu pourra ainsi être amené à travailler 13 jours consécutifs. Avant toute embauche de travailleur français ou étranger, l’employeur est tenu de vérifier au préalable son identité et les justificatifs afférents (titre de travail pour les salariés étrangers notamment).
Généralement, les contrats TESA – pour des CDD de très courte durée -, sont les plus utilisés par les employeurs. Ils peuvent aussi s’appuyer sur le contrat vendanges. Ce dernier est un type de contrat saisonnier permettant à tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, d’être embauchés pour la période des vendanges. Le contrat vendanges constitue en effet une dérogation par rapport au Code du travail initial, même si les intéressés doivent d’abord obtenir l’accord de leur employeur permanent.
Une rémunération à hauteur des missions confiées aux vendangeurs
Dans certains départements, comme le Rhône, les bénéficiaires du RSA peuvent aussi conclure un contrat pour les vendanges sans perdre leurs droits. La rémunération d’un vendangeur se compose à minima du salaire minimum fixé par la convention collective nationale de la production agricole et Cuma applicable. Selon le site internet https://www.info-jeunes.fr, « la rémunération est basée sur le Smic horaire pour les coupeurs et cueilleurs. Elle est souvent plus élevée de 15 % pour les porteurs de hotte (pénibilité) ». La rémunération doit aussi comprendre le paiement des congés payés et éventuellement, de diverses majorations de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit ou pour un jour férié. Selon les départements et durant la période des vendanges, « les entreprises viticoles bénéficient d’une dérogation pour la durée maximale hebdomadaire (60 heures par semaine) et journalière (12 heures) pendant les vendanges et uniquement pour cette période », signale France Travail dans son guide.
