Très attendue, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années de revenu dans le calcul de la retraite des non-salariés agricoles est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
La retraite des non-salariés agricoles sera bien alignée sur celui du régime général, en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de revenu. Mais comme craint par les syndicats, l’option d’une application rétroactive a été validée par le gouvernement. « L’ensemble de la réforme aboutira en 2028 mais une révision sera effectuée à cette date pour garantir le montant le plus avantageux pour les assurés ayant liquidé leur retraite à partir de 2026 », explique Bercy. Le précédent gouvernement (démissionnaire) avait répondu à la profession qu’il envisageait bien, comme promis, d’appliquer la réforme aux pensions liquidées à partir du 1er janvier 2026, mais avec une application rétroactive à partir de 2028, en attendant « les évolutions informatiques nécessaires à la MSA ». Techniquement, l’alignement des cotisations devrait se traduire par une hausse de 0,6 point pour les agriculteurs, selon la FNSEA. « Le gouvernement précédent avait promis qu’une partie de la réforme de l’assiette de la CSG au premier semestre devait participer au financement de cette hausse de cotisation. » Cela n’apparaît pas dans le PLFSS 2025. Par ailleurs, celui-ci intègre l’alignement des plafonds des minima de pension au 1er janvier 2026. Par ailleurs, la FNSEA relève des trous dans la raquette : « La pension minimale de référence (PMR), soit 85 % du Smic, concerne les chefs d’exploitation ayant une carrière complète. Si les exploitants à titre secondaire sont inclus après 2026, ce n’est pas le cas pour les conjoints », relève la FNSEA qui estime que « l’alignement des cotisations sur le régime général devrait entraîner la similarité des droits ».