Vendredi 26 janvier, en fin d’après-midi, alors que les agriculteurs bloquaient une grande partie de la France, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé plusieurs mesures. GNR, TICP, MHE…. Tour des principales mesures.
Alors que partout en France, les agriculteurs étaient mobilisés sur les autoroutes, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné des ministres de l’Agriculture, Marc Fesneau, et de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé plusieurs mesures vendredi 27 janvier en fin d’après-midi en direct d’une exploitation de Haute-Garonne. À court-terme, le Premier ministre a tenu à apporter « des réponses urgentes, car la détresse exprimée l’exigeait » annonce un communiqué de presse.
Mesures de court terme
Ainsi, parmi les mesures à court terme, la hausse de la fiscalité du GNR agricole a été complétement supprimée. Par ailleurs, l’avance de remboursement devrait arriver en février au lieu de juin. « Cela permettrait d’alléger les trésoreries des agriculteurs de 230 M€ dès février », précise le communiqué ministériel.
Concernant la remise de TICPE, elle sera appliquée à partir du 1er juillet, directement sur la facture permettant ainsi à l’ensemble des agriculteurs d’en bénéficier.
Par ailleurs, Le Premier ministre a promis que les indemnisations annoncées suite aux tempêtes et inondations seront rapidement versées. Autre annonce : le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires pour la MHE, qui a été augmentée de 80 à 90 %, sera ouvert le 5 février. Un fond d’urgence de 50 M€ est débloqué immédiatement et mise à disposition des préfets. Par ailleurs, les paiements des mesures Pac seront accélérés.
De plus, le Premier ministre a réaffirmé l’importance de la loi Égalim et de son application pleine entière. Dans ce sens, les contrôles seront doublés dès cette semaine. Par ailleurs, suite au comité de suivi des négociations commerciales, qui a permis « de mettre la pression sur les distributeurs et les industriels, dans les prochains jours trois sanctions très lourdes seront prononcées ».
Le mois de la simplification
Face à la demande de simplification du quotidien des agriculteurs, le Premier ministre a indiqué : « Les normes qui gâchent la vie des agriculteurs et la bureaucratisation de l’agriculture doivent cesser. C’est un impératif pour leur permettre de produire et nous nourrir ». Il a ainsi lancé le « mois de la simplification » qui consiste à un exercice de concertation dans l’ensemble des départements français. Il a annoncé par ailleurs que d’ici mi-février tous « les leviers nécessaires au réarmement agricole de la France » pour prendre « des mesures fortes pour assurer notre souveraineté alimentaire ». Toutefois, dix premières mesures ont d’ores et déjà été annoncées. Parmi ces mesures, un contrôle unique dans le cadre des contrôles administratif sera instauré sur une année. Les modalités d’interventions des agents de l’OFB devraient évoluées. Concernant les haies, un seul cadre réglementaire sera mis en place. Le cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera simplifié. Concernant l’eau toujours, les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau seront réduits.
Face à l’Europe
Enfin, face à l’Europe, le Premier ministre a affirmé la volonté française de se positionner en faveur de la réciprocité des normes et l’instauration de clauses miroirs dans le cadre des accords de libre-échange. Il a également réaffirmé l’opposition hexagonale à la signature du traité avec le Mercosur. « Au-delà des réponses de court et de moyen termes, je crois fermement en l'avenir de notre agriculture et sa volonté d'y travailler avec les agriculteurs. Cela s'inscrit dans la droite ligne des 35 mesures du Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté en décembre 2023. En particulier, dans un contexte de fort besoin de renouvellement des générations, la transmission des exploitations agricoles sera facilitée, avec la mise en place de mécanismes budgétaires et fiscaux favorisant l'installation des jeunes ou des personnes issues du monde agricole, afin d'encourager toutes les vocations », souligne le Premier ministre par voie de communiqué avant de conclure : « Dans la même logique, nous oeuvrerons résolument à la réconciliation entre les agriculteurs et la société. Les agriculteurs souffrent aussi parfois d'être pointés du doigt, incompris ou caricaturés alors qu'ils nous nourrissent. Cette stigmatisation doit cesser. »
Marie-Cécile Seigle-Buyat sur communiqué
