Le projet de loi de finances pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre en Conseil des ministres, avec l’objectif de réduire le déficit, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires tout en finançant les priorités du gouvernement que sont, en matière agricole, la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique.
Sous l’égide de Marc Fesneau, le ministère de l’Agriculture ambitionne de « soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la Pac ». Le ministre entend aussi « assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments » et « préparer l’avenir par l’innovation et la formation de nos jeunes, face au défi majeur du renouvellement des générations en agriculture et de l’adaptation au changement climatique ». Le budget propre du ministère sera cantonné à un peu moins de six milliards d’euros (Md€) : 5,987 Md€ exactement. Il était l’an dernier de 5,04 Md€ soit une augmentation de 18,79 %, en partie due à l’intégration des crédits (427 M€) du dispositif « travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi » (TODE) qui relevaient auparavant de la MSA et de l’Unedic et aux crédits alloués à l’assurance récolte (256 millions d’euros -M€). S’ajoutera au dispositif d’assurance récolte 120 M€ du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) et 184 M€ du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADer), portant le soutien public à 560 millions l’an prochain. « L’objectif est une montée en puissance progressive du dispositif pour parvenir à une moyenne triennale maximum de 600 M€ en 2025 », assure-t-on dans l’entourage de Marc Fesneau. « Ce montant pourra être relevé en projet de loi de finances rectificative 2023, conformément aux engagements du président de la République », confirme un conseiller.
Renouvellement des générations
Le tiers du budget (1,995 Md€) sera consacré à la compétitivité et la durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, en lien avec la mise en œuvre du deuxième pilier de la PAC, « notamment pour l’ICHN dont le taux de cofinancement européen est passé de 75 % à 65 %, nécessitant une augmentation du financement de l’État de 107 M€, prévue dans ce PLF 2023 », précise le document du ministère. Un autre gros tiers (34 %, soit 2,035 Md€) est affecté à l’enseignement agricole et à la recherche, incluant notamment une augmentation des moyens pour l’enseignement supérieur agricole (+ 7,10 M€), et une revalorisation des bourses (+ 4 %). Sur cette somme, 1,6 milliard sera consacré à la formation des 136 000 élèves de l'enseignement technique, visant à répondre au défi du renouvellement des générations. Une enveloppe de 655 M€ (11 % du budget) sera quant à elle consacrée au poste « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », en hausse de 7 % par rapport au budget 2022 pour mettre en œuvre la loi de santé animale et renforcer la surveillance des maladies, qu’elles soient animales et végétales. En revanche aucune ligne budgétaire n’est prévue pour le chèque alimentaire, cher aux organisations professionnelles. Il pèse aussi une incertitude sur la prolongation du soutien au gasoil non routier (GNR) « Il est prolongé jusqu’au 1er janvier 2023 », certifie-t-on au ministère sans autre commentaire. « Les moyens globaux alloués au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire devraient atteindre plus de 23 Md€ », indique la plaquette de présentation du ministère de l’Agriculture rendue publique le 26 septembre.
Christophe Soulard
