La proposition du médiateur de simplifier la sanctuarisation de la matière première agricole, en l’établissant sur des indicateurs de marché et non les facteurs de chaque entreprise, tend la grande distribution et les organisations de producteurs en vue de la future loi Égalim 4.
La recommandation du médiateur pour contribuer aux débats sur Égalim 4 est loin de faire l’unanimité. Celui-ci propose d’utiliser un « indicateur de marché pertinent » pour déterminer un « prix normatif » de la matière première agricole (MPA) et calculer son évolution dans les contrats passés entre les industriels et la grande distribution (lire édition de la semaine dernière). Citée par l’Agence France Presse (AFP), la déléguée générale de la fédération représentant la distribution (FCD), Layla Rahhou, dénonce cette recommandation comme étant « totalement pro grands industriels ». Selon elle, si l’industriel peut choisir un indicateur basé sur un cours de marché, il n’y aura alors « ni transparence, ni lien avec la réalité économique des producteurs, ni sanctuarisation de la MPA dans les négociations commerciales… » Dans son observatoire des négociations commerciales annuelles, le médiateur estime que refléter les coûts d’achat réels du fournisseur dans la méthode de calcul de la MPA est un « objectif illusoire ». « Il suffit que la méthode donne une estimation raisonnable des achats de [l’industriel] compte tenu de son cycle de production », assure-t-il. « Un opérateur, même très avisé ne peut pas durablement acheter mieux que le marché », poursuit le médiateur.
Éviter un « détricotage » d’Égalim
Alors que les discussions s’intensifient autour de la future loi Égalim 4, la FNSEA et Jeunes agriculteurs mettent en garde contre « toute recommandation qui contribuerait à détricoter Égalim ». Dans la semaine, la Fédération nationale des industries laitières (laiteries privées) avait par ailleurs demandé davantage de libertés dans le choix des indicateurs utilisés dans la contractualisation. Les deux syndicats majoriatires réclament « des ajustements législatifs urgents » afin de renforcer les dispositions de cette loi censée protéger les revenus des agriculteurs, selon un communiqué publié le 18 mai. Les syndicats mettent deux propositions sur la table : « que la formation des prix de la MPA soit établie principalement à partir des indicateurs de coûts de production interprofessionnels, qui doivent être les seuls indicateurs de référence ou, à défaut, ceux des instituts techniques reconnus ». Deuxième proposition : « l’établissement d’une date butoir pour la conclusion des contrats amont entre l’agriculteur et son premier acheteur avant l’envoi des conditions générales de vente ».
J. G. et M. R.
Le ministère consulte les agriculteurs et les consommateurs
Le ministère de l’agriculture a annoncé le 24 mai, le lancement d’une consultation pour les agriculteurs et les consommateurs. Objectif : recueillir leurs avis dans le cadre d’une potentielle évolution des lois Égalim. Pour ce faire, agriculteurs et consommateurs devront télécharger l’application Agora et répondre aux questions à choix multiple posées. Pour les agriculteurs les 19 questions concerneront les contrats tripartites, la contractualisation (durée du contrat, dérogations, clauses de révision…) la construction du prix, etc. Les consommateurs auront à répondre à 8 questions autour de plusieurs thématiques comme la motivation de l’acte d’achat d’un produit, celle du lieu de courses, l’importance de la présence de label. Le principal problème est que l’application n’est pas sécurisée et que tout le monde peut accéder au sondage de l’agriculture. Ce qui pourrait tronquer et fausser le résultat final. Les agriculteurs et les consommateurs ont jusqu’au 3 juin pour répondre aux questions.
Actuagri
