Le 2 octobre dernier, le Sommet de l’élevage a accueilli un débat autour de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, durant lequel la chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et France agrivoltaïsme ont débattu sur la nécessité d’encadrer et de co-développer ces projets sur le territoire régional.
Elle était très attendue par les acteurs de la filière. Une loi d’envergure dédiée à la production des énergies renouvelables (EnR) a été promulguée en mars 2023. Ce texte de référence, qui contient un audacieux objectif de décarbonation, structure une nouvelle réglementation liée au photovoltaïque sur les sols agricoles. Le principe est de séparer le photovoltaïque qui dispose d’une réelle activité agricole en dessous (l’agrivoltaïsme), de celui pour lequel l’activité agricole n’est que très secondaire avec, à titre d’exemple, de l’écopâturage ou des aires mellifères (le photovoltaïque compatible). Dans le premier cas, « l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole peut être autorisée seulement si elle contribue durablement à l’installation, au maintien et au développement d’une activité agricole, explique Marie-Annick Naudin, juriste pour la chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes (Aura). Les panneaux doivent directement rendre au moins un service à la parcelle : améliorer son potentiel agronomique, s’adapter au changement climatique, protéger contre les aléas ou encore améliorer le bien-être animal ». Il est également primordial que la production agricole reste significative et qu’un revenu agricole soit dégagé. »
Des cartographies par départements en cours d’élaboration
Les installations photovoltaïques compatibles constituent l’exception et seront implantées sur des espaces non cultivables, zonés et déterminés. « Dans ce cas de figure, la réglementation accepte une production purement photovoltaïque et une éventuelle comptabilité avec une exploitation agricole sans la recherche d’un service rendu à la parcelle, poursuit la spécialiste. Comme l’a souhaité le législateur, les chambres d’agriculture départementales ont reçu la mission de cartographier ces espaces dans un document cadre. Ce document référence les parcelles qui pourront recevoir du photovoltaïque au sol. » Au travail depuis l’été dernier, les chambres d’agriculture rendront leur copie d’ici le mois de janvier. Chaque préfet devra ensuite les mettre en consultation, avant la publication d’un arrêté d’ici l’été 2025. La mise en application de ce document se fera un mois après sa publication.
Si les réglementations évoluent, les agriculteurs doivent néanmoins conjuguer avec un raccordement bien souvent inégal. Comme le rappelle avec justesse Thierry Vergnaud, co-président de l’association France Agrivoltaïsme, « les coûts de raccordement différent selon les communes, ce qui ne crée pas les mêmes opportunités selon les territoires ». Côté agriculteurs, Michel Joux, président référent énergie des chambres d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes, liste trois points fondamentaux à prendre en compte lors du développement de projets agrivoltaïques en région Aura : « le consensus des territoires quant au projet et aux parcelles utilisables, la mise en place de projets collectifs comprenant plusieurs agriculteurs et une attention particulière sur le partage de la valeur, qui doit permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. »
Parallèlement, Enzo Casnici, conseiller énergie à la chambre d’agriculture du Rhône, n’hésite pas à évoquer une nouveauté susceptible d’intéresser le monde agricole à l’avenir. « Le principe de l’autoconsommation collective reprend l’idée d’une consommation locale alimentaire, mais appliquée à l’énergie. Elle lie, par un contrat de gré à gré, des producteurs d’énergie et des consommateurs, que ce soit pour une résidence, un service ou une industrie, tous réunis dans un périmètre de 2 à 20 km. Cette solution pourra également permettre de l’autoconsommation sur des sites qui ne peuvent être équipés en photovoltaïque, pour des raisons techniques comme l’amiante ou des bâtiments trop petits. » Un sujet sur lequel les chambres d’agriculture souhaitent s’investir, afin de proposer leur expertise concernant de nouveaux projets.
