AB : finalisation dans l'urgence du nouveau règlement

Après de longues négociations qui ont failli finir dans une impasse, le nouveau règlement bio a finalement été adopté en 2018 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022 suite à un report d'une année à cause de la complexité des nouvelles règles et de la pandémie de la Covid-19. Mais à quelques mois de cette date, plusieurs actes de la législation secondaire (permettant d'appliquer concrètement les décisions prises dans l'acte de base) sont toujours en phase de finalisation. Sur les quelque vingt-cinq actes prévus, sept se font toujours attendre. La Commission européenne a assuré aux eurodéputés de la commission de l'Agriculture réunis le 9 novembre que ces textes seraient publiés dans les prochaines semaines avant la fin de l'année. Mais compte tenu du délai d'examen de deux mois prévus pour les actes délégués, certains ne seront pas formellement adoptés au 1er janvier. Sur le volet des règles de production, il reste à la Commission européenne &agrav...