Bientôt en Rhône-Alpes, un régime de prévoyance uniformisé pour tout le territoire
Depuis 2010, les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes dispose d’un régime prévoyance régional doté d’un socle commun et assorti de deux options applicables si le département le souhaite. Ces dernières semaines, cette prévoyance a évolué dans plusieurs départements. Explications avec Luc Pierron, président de la commission emploi/formation de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.
La profession agricole s’est dotée en 2010 d’une prévoyance obligatoire au niveau de la région. Comment les choses se sont passées en Auvergne-Rhône-Alpes ? Luc Pierron : « L’instauration d’un régime de prévoyance sur l’ensemble du territoire français a été imposée en 2010. Dans ce cadre, un accord national a été créé et les départements avaient le choix de soit rejoindre cet accord, soit d’avoir le leur. Cette mise en place s’est déroulée avant la fusion des Régions qui a eu lieu en 2016. Ainsi, aujourd’hui, sur notre territoire nous avons cinq régimes de prévoyance : l’un pour les anciens départements de Rhône-Alpes et quatre accords départementaux en Auvergne. » De quoi est composé le régime rhônalpin ? L. P. : « En Rhône-Alpes, les huit départements possédaient déjà un régime prévoyance dont les gar...
La suite est réservée à nos abonnés.
