Comprendre les différents dispositifs européens d’aide à l’agriculture
Depuis 1962, la politique agricole commune (Pac) définit un cadre européen en matière d’aides à l’agriculture pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Parfois complexe à appréhender, ce paquebot administratif exerce pourtant une influence très concrète sur la vie des professionnels, que ce soit via des aides directes ou par un soutien au développement rural. Éléments de compréhension.
La Pac est structurée autour de deux piliers. Représentant environ 80 % de l’ensemble des dépenses, le premier pilier vise à apporter des mesures de soutien aux marchés et aux revenus des exploitants agricoles. Il est entièrement financé par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga), qui est doté pour la période 2021-2027 d’une enveloppe de 258,6 milliards d’euros (Md€). En France, c’est le ministère de l’Agriculture qui s’assure de l’application de la Pac. Le principal organisme payeur du Feaga est l’Agence de services et de paiement (ASP). De son côté, FranceAgriMer est l’organisme payeur des aides visant au soutien des marchés et des aides liées aux organisations communes de marché. Depuis 2014, les paiements directs aux agriculteurs se font à l’hectare, avec un montant uniformisé à l’échelle régionale. Ces paiements directs doivent également être complétés par des paiements verts pour un minimum de 30 % de l&rsqu...
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