Découvrez le supplément InfoPac 2022 !
Votre FDSEA met à votre disposition, en complément de votre journal, l’InfoPac 2022 : un document complet pour vous permettre de faire votre télédéclaration Pac et vous apporter des informations concernant les modalités de contrôles Pac.
Une version plus complète avec l’ensemble des grilles « Conditionnalité » est disponible en ligne auprès de votre FDSEA et/ou de votre PAD et l’ensemble des mesures de la Pac actuelle. L’InfoPac étant envoyée début mars à l’impression, nous souhaitions vous informer des derniers éléments portés à notre connaissance par la DGPE (ministère de l’Agriculture) et l’ASP, que nous n’avons pu inclure dans la publication. En raison de la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine, la Commission européenne met en place un système dérogatoire pour les jachères déclarées en Surfaces d’intérêt écologique – SIE (codes cultures J5M et J6S). En effet, vous pourrez continuer à la déclarer en jachère SIE, tout en ayant une utilisation agricole productive des terres (récolte, fauche, pâture). Il vous faudra apporter une précision après avoir sélectionné ces codes cultures. Votre FDSEA a é...
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