Diversification de l'activité : quid des bénéfices non-agricoles

Activité agricole : que dit la Loi ? L'activité agricole est définie dans le Code rural comme « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal » (aussi appelées activités agricoles par nature), ainsi que « les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ». Cette deuxième catégorie correspond aux activités agricoles dérivées. Concrètement, l’élevage d’animaux ou la culture arboricoles sont des activités agricoles par nature. « La transformation, le conditionnement et la commercialisation » de produits provenant de l’exploitation constitue quant à elle une activité qui s’inscrit dans le prolongement de l’exploitation . Et l’ensemble de ces activités par nature, dérivée ou dans le prolongement de l’activi...