Égalim sous l’oeil de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé : Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Égalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins. Cet audit flash de 50 pages réalisé selon la méthode et les principes de « l’indépendance », de la « contradiction » et de la « collégialité » entend « examiner les contrôles effectués par la DGCCRF sur les contrats en amont des filières bovins lait et viande, tirer les premiers ensei­gnements de ces contrôles et proposer des améliorations ». Pour faire simple et traduire le langage parfois aride de la Cour des comptes, cette dernière pointe « l’asymétrie des relations commerciales entre les éleveurs et leurs premiers ache­teurs » et « des divergences d’interpré­tation entre les acteurs ». Elle rappelle aussi « toute la complexité des clauses contractuelles et des dispositions de la loi &raq...