Gel : mesures d'urgence
Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par le gel.
Cette enveloppe exceptionnelle, une fois le dispositif validé par la commission européenne, permettra la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés par le gel, en fonction des niveaux de perte. Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes : Le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales. Le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice. Un taux de perte de récoltes de 20 % minimum. Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission...
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