L’infanticide en Ardèche au XIXe siècle

En Ardèche, même si les cas d’infanticides sont peu nombreux au vu de la moyenne nationale, il existe 45 dossiers de procédures, témoins du passé, consignés dans les archives du département. Le traitement juridique de l’infanticide et son évolution En 1810, le Code pénal de Napoléon définit l’infanticide comme le meurtre d’un nouveau-né. C’est un crime spécial, avec présomption de préméditation (la recherche d’une grossesse cachée ou un accouchement clandestin et d’un bébé viable). L’infanticide est alors puni de mort. Mais le jury acquitte facilement. Alors, en 1824, au vu de la difficulté d’application de la loi, les magistrats décident d’inclure dans le Code pénal les circonstances atténuantes et de transformer la peine de mort en travaux forcés. En 1835, la loi redéfinit l’infanticide : tant que la naissance n’a pas été déclarée, sous un maximum de trois jours. Sinon, l’infant...