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LOI DE FINANCES

« Le gazole non routier perdurera jusqu’au 1er janvier 2023 »

Le projet de loi de finances rectificative (PLRF) a été définitivement adopté le 12 juillet. Deux dispositions contraignantes pour les agriculteurs ont été supprimées. Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, nous dévoile ce qu’il va advenir du gazole non-routier (GNR) et de l’impact de sa suppression pour les exploitations.

« Le gazole non routier perdurera  jusqu’au 1er janvier 2023 »
Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.

La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être adoptée par le Parlement et une nouvelle modification de calendrier est intervenue concernant le GNR : qu’en est-il cette fois-ci ? Luc Smessaert : « En effet, les mesures qui viennent d’être votées modifient une fois de plus un calendrier qui a déjà été bouleversé deux fois, mais la crise économique explique en grande partie ces changements. Du strict point de vue du carburant, le GNR perdurera dans sa forme actuelle jusqu’au 1er janvier 2023, pour les travaux publics comme pour les usages agricoles, en raison des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises de travaux publics (TP). À compter de cette date, le GNR disparaîtra, entraînant deux changements majeurs : les TP devront être réalisés avec du gazole blanc, et un « gazole agricole » sera créé, coloré comme le GNR, mais taxé dès l’achat à 3,86 €/hl. Ce niveau de taxe intérieure de consommation sur les produits &eacut...

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