Le point sur les temps de travail et les durées de travail des salariés agricoles
Si les exploitants agricoles ne comptent pas leur temps de travail, ils doivent, selon le droit du travail, décompter celui de leurs salariés et veiller à ce qu’il ne dépasse pas les durées maximales prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles.
Quand on parle de temps de travail, on considère le temps de travail effectif. L’article L3121-1 du Code du travail, définit le temps de travail effectif comme celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail effectif est différent du temps de présence Le Code du travail précise encore que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis. Par définition, les temps de pause et de restauration ne constituent donc pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Également, le code dispose que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenu...
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