Les clés pour transmettre ou reprendre une exploitation agricole
Dans le cadre de la Quinzaine de la transmission-reprise, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche organise deux journées d’informations et d’échanges destinées aux cédants et aux porteurs de projets en agriculture, jeudi 25 novembre à Thueyts et mardi 30 novembre à Alboussière. Aspect juridique, financier, réglementaire… Tour d’horizon des principaux interlocuteurs et des solutions qu’ils proposent pour s’installer ou transmettre son exploitation le plus sereinement possible.
Chambre des notaires de l’Ardèche : « La Chambre des notaires propose des rendez-vous individualisés pour aiguiller les cédants et porteurs de projet sur les aspects juridiques d’une installation ou d’une transmission agricole. Un notaire pourra par exemple conseiller les repreneurs sur le type de structure le plus approprié à leur projet (GAEC, EARL) et les frais à prévoir pour s’installer. Pour les cédants, notre notaire pourra répondre à des questions sur l’aspect patrimonial, les règles à suivre lors d’une cession, le temps à prévoir, la mise en place ou non d’un bail précaire par exemple... En résumé, ce sont des conseils concrets donnés au cas par cas aux propriétaires et porteurs de projets, qui peuvent déboucher sur une ébauche de projet d’acte notarial ou une prise de rendez-vous avec un confrère spécialisé en droit rural. » Dennis Jammes, conseiller accueil-transmission à la Chambre d’agriculture d...
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