Les nouveaux textes sur les ZNT en consultation
Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation le 21 décembre et jusqu'au 11 janvier deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos. Mais ils soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses.
Comme les Sages le demandaient, le nouvel arrêté prévoit que les distances de traitement seront étendues aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ». Cette disposition, assure l'entourage de Julien Denormandie, s'appliquera de manière pragmatique. Elle se basera sur les définitions européennes et devrait exclure certaines zones peu fréquentées, comme les camps militaires. Pour le reste, anticipe Christian Durlin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier, « l'interprétation de proximité sera discutée dans chaque département ». La discussion aura lieu dans le cadre des chartes, dont le nouveau décret en consultation maintient le principe. Mais en réponse aux demandes du Conseil d'État, la profession disposera de six mois après la parution des textes au Journal officiel pour réviser ces documents et les faire approuver par les préfets. Principale nouveauté : les chartes devront obligatoire...
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