Loup : un guide pour aider les États membres

La Commission européenne a publié le 12 octobre un nouveau document d'orientation visant à clarifier les règles pour les États membres sur la protection stricte des espèces animales, notamment des loups, dans le cadre de la directive européenne Habitat. Afin d'éviter aux autorités nationales de se retrouver devant la justice, ce guide « expose l'interprétation des dispositions de la directive mais n'est pas en soi un texte législatif, il ne crée pas de nouvelles règles mais fournit des orientations sur l'application de celles qui existent. Seule la Cour de justice de l'UE est compétente pour interpréter de manière autoritaire le droit communautaire », prévient la Commission en préambule. Le document précise que pour autoriser des abattages de loups par exemple, « les simples nuisances et les risques commerciaux normaux (pour le secteur agricole, NDLR) ne peuvent constituer des raisons légitimes pour accorder des dérogations. Ce qui est considéré comme un dommage grave doit être évalu&eac...