Mobilisation pour une bonne utilisation des fonds publics : le bilan 2022

Les services de contrôle de la MSA Ardèche Drôme Loire agissent dans le cadre de la politique institutionnelle de la MSA et ont pour objectif de garantir la bonne utilisation des fonds publics par le juste recouvrement des cotisations et le versement à bon droit des prestations.  En matière de lutte contre le travail illégal et de lutte contre la fraude aux prestations sociales, la MSA Ardèche Drome Loire s’engage et s’organise depuis plusieurs années : Par le renforcement de la concertation avec les autres régimes de protection sociale et les services de l'État, sous l’égide des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude, co présidés par le Préfet et le Procureur de la République), afin de procéder à une analyse partagée des situations et à des actions communes de contrôle. Avec une attention particulière portée au détachement de salariés par  des employeurs étrangers  dans le cadre de prestations de services in...