Procédure pour solliciter les aides ovines et caprines
La Direction départementale des territoires de l’Ardèche a transmis un courrier aux éleveurs pour les informer de la procédure à suivre pour la télédéclaration des aides ovines et caprines, ouvertes du 1er au 31 janvier 2025.
Pour rappel, ces aides sont octroyées selon certains critères d’éligibilité. Il faut être avant tout un agriculteur actif (le numéro de sécurité sociale est à renseigner, ainsi que le numéro de Siret et un numéro de détenteur). Pour connaître l’ensemble des critères concernant les conditions d’éligibilités, les engagements à respecter et les justificatifs à fournir, rendez-vous sur le site en ligne Télépac. Cas de force majeure Du 1er février 2025 au 11 mai 2025 (date de détention obligatoire), en cas de perte de brebis éligibles, elles peuvent être considérées comme un cas de force majeure. Vous devez signaler cette perte dans un délai de 30 jours ouvrés en envoyant un courrier à la DDT, accompagné de la déclaration de demande de reconnaissance de force majeure et des justificatifs correspondants permettant d’attester l’infection de l’élevage par la FCO...
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