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Propriétaire ou fermier, comment céder mes terres ?

TRANSMISSION / Que l'on soit propriétaire ou locataire des terres que l'on exploite, il est important de bien connaître ses droits et obligations au moment de partir à la retraite et d'installer un successeur. 10 questions-réponses récurrentes.

Par Mylène Coste
Propriétaire ou fermier, comment céder mes terres ?
Que l'on soit fermier ou propriétaire de ces terres, il convient de bien réfléchir à sa succession lors de la cessation d'activité.

1. Je suis locataire de terres que j'exploite en bail rural Mon propriétaire a-t-il son mot à dire sur mon successeur ? La cessation d'activité met fin au bail rural. Avant son départ à la retraite, le fermier peut demander la cession de son bail en faveur de ses enfants agriculteurs ou de son conjoint exploitant uniquement. Dans le cas où le fermier a trouvé un repreneur hors du cadre familial, le propriétaire peut établir un nouveau bail avec lui en modifiant les clauses (loyer, clauses environnementales...). Mais il peut aussi refuser le repreneur et choisir un autre exploitant. Je m'associe avec un tiers en Gaec. Dois-je prévenir le propriétaire ? Deux possibilités : dans la première, l’exploitant informe son propriétaire qu’il met les parcelles louées à disposition du Gaec. Dans la seconde, il peut, avec accord du propriétaire, inscrire un membre de sa famille comme copreneur au bail. Il est recommandé d’envoyer les informations par lettre recommandée a...

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