Risques climatiques : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres
Présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d’une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume.
Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Économie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1er décembre, le projet de loi (PJL) « portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Cette réforme a pour but de « généraliser l’assurance récolte climatique, à terme », a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 30 novembre. « Il s’agit de créer, en quelque sorte, la ceinture de sécurité des agriculteurs face aux accidents climatiques », a ajouté l’équipe du ministre. Le projet de loi est composé d’une dizaine d’articles. Il conçoit un dispositif de couverture des risques climatiques à trois niveaux : les aléas climatiques considérés « courants » seront supportés par les agriculteurs ; les aléas « significatifs » seront couverts par l’assurance – pour les exploitants qui choisissent d’y avoir r...
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