Tout savoir sur le bail rural

Qu'est ce que le bail rural ? Le bail rural, ou fermage, ou bail à ferme, consiste à la mise à disposition d’un terrain et/ou d’un bâtiment à usage agricole, moyennant une contrepartie onéreuse (article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime). Il faut par ailleurs que la personne qui exploite les terrains y exerce une activité agricole, définie par l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime comme « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ». Il faut donc la réunion de quatre éléments pour être dans le champ d’application du bail rural : Une mise à disposition ; Consentie à titre on&e...