Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
Au travers de trois décrets en consultation depuis le 4 mars, le ministère de la Transition écologique a précisé le dispositif introduit par la loi climat pour réduire l'artificialisation des sols. Sur les dix premières années, seule une partie de la réglementation s'appliquera, pour laisser aux collectivités le temps de se préparer.
« Préserver les terres agricoles est l'un des objectifs de cette réforme », explique-t-on dans l'entourage d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Comme prévu par la loi climat, les collectivités devront diviser par deux leur consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers sur les dix premières années par rapport à la décennie précédente. Puis, tout au long de deux autres tranches décennales, les collectivités devront « tendre » vers le zéro artificialisation nette d'ici 2050. Un horizon qui ne figure pas stricto sensu dans la loi. Les trois textes soumis à consultation le 4 mars précisent la feuille de route. Comme l'impose la loi, l'application de l'objectif de réduction de consommation des espaces se fera d'abord au niveau des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet). Chacun des fascicules régionaux devra ainsi définir...
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