Une mise en œuvre « rapide » de l’accord sur les dégâts de gibier

Les discussions menées depuis près de deux ans semblent sur le point d’aboutir. Le 22 mars dernier, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a annoncé que le gouvernement devrait arrêter sous peu un « cadre définitif » sur les dégâts de gibier en vue d’une « application rapide ». Un cadre qui devrait comprendre une indemnisation des frais administratifs occasionnés pour les fédérations par la gestion des dossiers, ainsi qu’une participation accrue de l’État à la gestion des populations. Comme détaillé par Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, en janvier 2021, chasseurs et agriculteurs s’étaient notamment accordés sur un objectif de 30 % de surfaces touchées en moins sous trois ans. Après une interruption des discussions par la FNC, un dégel est intervenu en janvier 2022, avec la décision du Conseil constitutionnel qui est venue confirmer que le principe d’indemnisation est conforme à la constitution....