Vers un assouplissement de la loi ZAN ?
Sans remettre en cause dans son principe la nécessaire sobriété foncière, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à assouplir la trajectoire de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050.
Le Sénat a adopté le 18 mars 2025 par 260 voix pour et 17 contre une proposition de loi sur la trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus, dite loi Trace. Cette proposition vise à assouplir les dispositions de la loi climat et résilience (dite loi ZAN pour zéro artificialisation nette), votée il y a quatre ans, dont l’objectif est de ramener à zéro l’artificialisation des sols à l’horizon 2050. Une étape intermédiaire avec une réduction de moitié par rapport à 2011-2021 étant prévu d’ici 2031. Malgré des assouplissements adoptés en juillet 2023, la loi ZAN suscite une levée de boucliers chez de nombreux élus locaux. « Un casse-tête, un repoussoir », selon la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR...
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